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2. Conditions d’accès

L’accès est réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, capables d’accepter ces conditions et non soumises à une interdiction prévue par le droit français ou toute autre réglementation applicable. Nous ne saurions être responsables d’une utilisation contraire à la loi.

3. Restrictions d’usage

L’accès peut être restreint dans certains États ou lorsque la législation et la réglementation l’exigent. Les services peuvent par conséquent ne pas être proposés dans les zones concernées par ces limitations.

4. Pratiques interdites

Tout usage détourné est proscrit, notamment pour contourner la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, transmettre des contenus nuisibles ou recourir à des automatismes non autorisés. Une violation peut entraîner une suspension ou une réduction de l’accès.

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6. Limitation de responsabilité

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7. Prestataires tiers

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8. Hyperliens externes

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9. Clauses générales

Les services et ces règles peuvent être modifiés à tout moment. Le présent document forme l’accord complet entre vous et nous ; l’absence d’exercice d’un droit ne signifie pas que nous y renonçons.